Conditions d'utilisation

1. Définitions

• Plateforme / Marmos : le logiciel en tant que service (SaaS) qui permet à la marbrerie de gérer les visites et relevés, le dessin des pièces, les devis, la production, le stock de tranches, l'agenda, l'équipe et les finances.
• Abonné : la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui souscrit Marmos pour l'utiliser dans son activité professionnelle.
• Utilisateur : la personne physique autorisée par l'Abonné à accéder à la plateforme avec ses propres identifiants.
• Client Final : le consommateur ou donneur d'ordre qui achète des produits ou des services directement auprès de l'Abonné, et qui peut recevoir des devis en PDF ou accéder au portail public d'approbation.
• Contenu de l'Abonné : toutes les données saisies, générées ou envoyées par l'Abonné — fiches clients, matériaux, prix, coûts, dessins, projets, photographies, mesures, commandes et écritures financières.
• Abonnement : la formule souscrite et sa facturation par cycles.

2. Objet et nature du service

Marmos concède une licence d'utilisation, non exclusive, non transférable et révocable, d'un outil technologique de gestion, accessible par internet, pendant la durée de l'Abonnement. Il n'y a ni vente, ni cession, ni transfert de logiciel : le logiciel, son code source, la marque et la documentation restent la propriété exclusive de Marmos.

Marmos n'est pas une marbrerie, ne fournit pas de prestations de marbrerie, n'effectue ni relevé, ni découpe, ni production, ni transport, ni pose, ne fournit pas de matériaux et n'est partie à aucune opération conclue entre l'Abonné et ses Clients Finaux. La relation commerciale et de consommation s'établit exclusivement entre l'Abonné et le Client Final. L'Abonné est seul responsable des produits, des services, des délais, des prix, des garanties, du service client, des impôts et des obligations légales envers le Client Final, les fournisseurs, les salariés et les autorités.

Marmos ne fournit pas non plus de prestations d'ingénierie, d'architecture, de conseil technique, de comptabilité, ni de conseil fiscal, juridique ou financier. Aucune information affichée sur la plateforme ne constitue un conseil professionnel de cette nature.

3. Inscription, compte et utilisateurs

• Pour souscrire, l'Abonné doit être une personne morale régulièrement constituée ou une personne physique majeure qui utilise la plateforme dans l'exercice d'une activité professionnelle, et fournir des informations exactes, complètes et à jour — y compris son numéro d'identification fiscale ou de TVA.
• L'Abonné est responsable de la confidentialité des identifiants d'accès (y compris lorsque la connexion passe par un fournisseur d'authentification externe) et de toute l'activité réalisée depuis son compte.
• L'Abonné peut inviter des Utilisateurs et leur attribuer différents niveaux d'accès. L'Abonné est entièrement responsable des actes des Utilisateurs qu'il invite et de la bonne gestion de ces autorisations, y compris en ce qui concerne l'accès aux informations sensibles de l'entreprise, telles que les coûts, les marges et les salaires de l'équipe.
• L'Abonné doit signaler sans délai à Marmos toute utilisation non autorisée de son compte, par notre canal d'assistance : WhatsApp +55 (74) 99811-4405.

4. Formules, abonnement et paiement

• Les formules disponibles, leurs fonctionnalités et leurs prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription, en euros. L'Abonnement est prépayé par cycles (mensuels ou annuels) et se poursuit par cycles successifs jusqu'à sa résiliation : pour chaque nouveau cycle, une facture de renouvellement est émise, et l'accès au nouveau cycle dépend de son paiement.
• Période d'essai : la première marbrerie créée par un utilisateur peut bénéficier de 7 jours d'essai de la formule Professionnel. L'essai est accordé une seule fois par utilisateur, sans garantie de disponibilité, et peut être interrompu ou modifié à tout moment. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu en l'absence d'abonnement actif.
• Défaut de paiement : en l'absence de confirmation du paiement, Marmos peut suspendre l'accès au tableau de bord après l'échéance, après avertissement. Les données restent conservées pendant la durée indiquée à la Section 12.
• Modification des prix : les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez résilier avant le renouvellement, sans aucune pénalité.
• Taxes : le montant affiché lors du paiement est le total facturé par Marmos. Lorsque l'Abonné est assujetti à la TVA, la taxe éventuellement due dans son pays au titre du service peut incomber à l'Abonné lui-même, par autoliquidation ; la facture indique le régime applicable. Les impôts qui grèvent l'activité de l'Abonné relèvent de sa seule responsabilité.
• Les conditions de résiliation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de résiliation et de remboursement.

5. Utilisation autorisée et comportements interdits

L'Abonné et ses Utilisateurs ne peuvent pas :

• copier, modifier, décompiler, soumettre à une ingénierie inverse, extraire le code source ou créer une œuvre dérivée de la plateforme, sauf dans la mesure où la loi impérative le permet ;
• sous-licencier, revendre, louer, partager ou céder l'accès à des tiers, ni exploiter la plateforme comme un service pour d'autres marbreries sans contrat spécifique ;
• utiliser des robots, des outils d'extraction ou des automatismes qui surchargent l'infrastructure, contourner les limites de la formule ou tester la sécurité sans autorisation écrite ;
• saisir un contenu illicite, offensant, portant atteinte aux droits de tiers ou contaminant la plateforme par un logiciel malveillant ;
• saisir des données personnelles de tiers sans base juridique adéquate, conformément à la Section 10.

Tout manquement autorise la suspension immédiate de l'accès et la résiliation du contrat pour motif légitime, sans préjudice des dommages et intérêts dus.

6. Propriété du contenu et des données

Le Contenu de l'Abonné est et demeure celui de l'Abonné. Marmos ne revendique aucun droit de propriété sur vos fiches, dessins, projets, devis, photographies ou écritures financières.

L'Abonné concède à Marmos une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker, traiter, transmettre, afficher et sauvegarder le Contenu de l'Abonné exclusivement dans la mesure nécessaire pour exploiter, maintenir et assister la plateforme — y compris par l'intermédiaire des prestataires d'infrastructure mentionnés dans la Politique de confidentialité. Cette licence prend fin avec la suppression des données.

Marmos peut utiliser des données agrégées et anonymisées (qui n'identifient ni l'Abonné, ni ses Clients Finaux, ni ses prix, ni ses marges) à des fins de statistiques, d'amélioration du produit et d'indicateurs de marché. Les données effectivement anonymisées ne sont pas des données personnelles.

L'Abonné déclare et garantit être titulaire de l'ensemble du Contenu qu'il saisit, ou être autorisé à l'utiliser, y compris les photographies, projets et dessins de tiers, et répond intégralement des éventuelles atteintes au droit d'auteur ou à la propriété industrielle.

7. Outil d'aide — dessins, calculs, devis et vérification

Cette section est essentielle à l'équilibre économique du contrat et à la viabilité même du service au prix pratiqué.

7.1. Tout est une estimation fondée sur vos données

Les moteurs de dessin, de géométrie, de débit, d'optimisation de tranche, de calcul des chutes, de formation des prix, de coût et de marge de Marmos fonctionnent exclusivement à partir des données que l'Abonné saisit — mesures, matériaux, épaisseurs, prix, coûts, temps, finitions et paramètres. Des données erronées, obsolètes ou incomplètes produisent des résultats erronés. Marmos ne vérifie, n'audite, ne valide et ne garantit l'exactitude d'aucune donnée saisie par l'Abonné.

7.2. La vérification est une obligation exclusive de l'Abonné

L'Abonné est seul responsable de vérifier, avant toute découpe, production, achat, pose, envoi de devis ou facturation, l'ensemble des mesures sur chantier, le plan de débit, la compatibilité du matériau, la faisabilité technique de la pièce, les montants proposés et l'adéquation du résultat au cas concret. La plateforme est un outil d'aide : la décision technique et commerciale appartient toujours au professionnel.

7.3. Risques expressément assumés par l'Abonné

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et à condition que le préjudice ne résulte pas d'un acte ou d'une omission dont il est établi qu'il est imputable à Marmos, l'Abonné assume les risques et la responsabilité concernant :

• une tranche, un bloc ou un matériau perdu, cassé, coupé trop court ou rendu inutilisable, ainsi que les reprises, la réfection d'une pièce ou son remplacement ;
• une erreur de mesure, de projet, de découpe, de finition, de découpe d'évier ou de plaque de cuisson, d'ajustement, de transport ou de pose ;
• un devis envoyé avec un prix, un coût ou une marge erronés, une perte sur une vente, une vente à perte, une marge négative ou un manque à gagner ;
• un stock, des chutes ou un solde de tranches ne correspondant pas au stock physique ;
• un délai non tenu, une visite ou un relevé non effectué, un agenda non respecté ou une notification non reçue ;
• une réclamation, une annulation, une action en justice, une sanction ou une indemnisation engagée par un Client Final, un fournisseur, un salarié ou une autorité à l'encontre de l'Abonné ;
• les obligations fiscales, comptables, sociales, de protection des consommateurs ou réglementaires de l'Abonné — y compris l'émission des factures conformément à la loi de son pays. La plateforme n'est pas un logiciel de facturation certifié : les devis, commandes et autres documents qu'elle génère ne sont pas des factures fiscales et ne remplacent pas celles émises par le système de facturation de l'Abonné ;
• les décisions d'entreprise prises sur la base de rapports, d'indicateurs, de visualisations 2D/3D ou de projections affichés sur la plateforme.

Les visualisations 2D et 3D ont un caractère purement illustratif. La couleur, le veinage, la texture, le mouvement et l'aspect de la pierre naturelle varient par nature et ne peuvent pas être reproduits fidèlement à l'écran — la vérification de la tranche physique avec le Client Final incombe à l'Abonné.

8. Disponibilité, assistance et garanties

• Marmos déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la plateforme disponible, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou à l'abri des indisponibilités. La plateforme est fournie en l'état, sous réserve des garanties que la loi impose et ne permet pas d'écarter.
• Des fenêtres de maintenance programmée et des interruptions d'urgence peuvent survenir. Les fonctionnalités signalées comme bêta, expérimentales ou en test sont proposées sans aucune garantie.
• La plateforme dépend de services tiers et de la connexion internet de l'Abonné. Les défaillances de ces services ou de la connexion de l'Abonné échappent au contrôle de Marmos. Nous ne répondons pas des effets de ces événements, sauf manquement dont il est établi qu'il est imputable à Marmos dans le choix, la configuration ou la gestion du service placé sous notre contrôle.
• Sauf souscription d'une formule assortie d'un accord de niveau de service (SLA) spécifique et écrit, il n'existe aucun SLA, délai de réponse ou taux de disponibilité garanti. L'assistance est assurée les jours ouvrables, selon la formule.
• Les sauvegardes sont réalisées selon la périodicité définie par Marmos au titre des bonnes pratiques, mais ne constituent pas une garantie de restauration intégrale. L'Abonné doit conserver ses propres exports et copies des données critiques de son activité.

9. Limitation de responsabilité

Marmos ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de chance, de la perte de chiffre d'affaires, de clients, de contrats, de réputation ou de données, ni des dommages résultant de décisions de l'Abonné, même s'il a été informé de la possibilité de leur survenance.

Les parties reconnaissent, à toutes fins utiles, que :

• le présent contrat est destiné à un usage professionnel (B2B), comme moyen d'aide à l'activité professionnelle de l'Abonné ;
• cette limitation est mise en évidence, fait partie de la répartition des risques et constitue un élément déterminant de la formation du prix du service, dans le respect de la bonne foi et des limites de la loi applicable ;
• cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, de fraude, de décès ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit la limitation — l'éventuelle invalidité d'un point n'affecte pas les autres.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité que la loi impérative applicable déclare irrenonçable.

10. Protection des données (RGPD)

Pour le traitement des données des Clients Finaux et des autres données saisies par l'Abonné sur la plateforme, l'Abonné est le responsable de traitement et Marmos est le sous-traitant, qui traite les données selon les instructions de l'Abonné (article 28 du Règlement (UE) 2016/679 — « RGPD »). Les conditions de cette relation figurent dans l'Accord de sous-traitance des données, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En tant que responsable de traitement, il appartient exclusivement à l'Abonné :

• de disposer d'une base juridique valable pour saisir sur la plateforme des données de Clients Finaux, de salariés et de tiers ;
• d'informer les personnes concernées, de répondre à leurs demandes et de répondre des éventuelles réclamations devant l'autorité de contrôle compétente ;
• de définir les finalités du traitement et la nécessité de chaque donnée collectée, en évitant les données excessives ou relevant de catégories particulières non pertinentes.

S'agissant des données de l'Abonné lui-même et de ses Utilisateurs (inscription, facturation et utilisation de la plateforme), Marmos agit en qualité de responsable de traitement — consultez la Politique de confidentialité.

11. Garantie et indemnisation

L'Abonné s'engage à défendre, indemniser et garantir Marmos, ses associés, dirigeants et salariés contre les réclamations, actions, sanctions, condamnations, frais et honoraires dans la mesure où ils résultent d'un acte ou d'une omission imputable à l'Abonné, en lien avec :

• l'utilisation de la plateforme en violation des présentes Conditions ou de la loi ;
• les produits, services, devis, mesures, découpes ou poses réalisés par l'Abonné, et les réclamations de ses Clients Finaux ;
• le contenu, les données ou les images saisis par l'Abonné, y compris l'atteinte aux droits de tiers ;
• le manquement de l'Abonné à ses obligations fiscales, sociales, de protection des consommateurs ou de protection des données en sa qualité de responsable de traitement.

Si Marmos est mis en cause pour un fait imputable à l'Abonné, celui-ci doit coopérer à la défense et fournir les documents. L'Abonné ne répond que des montants raisonnables et justifiés qui résultent directement du fait qui lui est imputable, et conserve le droit de participer à la défense et d'approuver les accords qui lui imposent des obligations.

12. Durée, fin du contrat et restitution des données

• Les présentes Conditions s'appliquent tant qu'un compte actif existe. L'Abonné peut résilier à tout moment, sans pénalité, conformément à la Politique de résiliation et de remboursement.
• Marmos peut résilier le contrat pour manquement (immédiatement, dans les cas de la Section 5) ou pour convenance, dans ce cas moyennant un préavis de 30 jours et le remboursement au prorata des sommes prépayées non utilisées.
• Résilier l'abonnement n'est pas demander la suppression : la résiliation interrompt les renouvellements, mais la marbrerie et ses données peuvent être conservées en vue d'une réactivation, du respect d'obligations légales et de l'exercice de droits. L'Abonné peut demander une copie au moyen des fonctionnalités disponibles ou de l'assistance.
• Suppression : après une demande validée de clôture et de suppression, l'Abonné dispose de 30 jours pour obtenir la copie mise à sa disposition. Passé ce délai, nous supprimerons ou anonymiserons les données visées par la demande, sous réserve de la conservation exigée par une obligation légale, par la prévention de la fraude ou par l'exercice de droits. La suppression effectuée est irréversible.
• Les Sections 6, 7, 9, 10, 11 et 14 survivent à la fin du contrat.

13. Modification des présentes Conditions

Marmos peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d'évolutions du produit ou de la législation. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur la plateforme au moins 30 jours à l'avance. Lorsque la nature de la modification l'exige, nous demanderons une nouvelle acceptation expresse. En cas de désaccord, vous pouvez résilier sans frais avant le renouvellement.

14. Dispositions générales

• Confidentialité : chaque partie s'engage à garder le secret sur les informations non publiques de l'autre auxquelles elle a accès, pendant la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin.
• Cession : l'Abonné ne peut pas céder le présent contrat sans accord écrit. Marmos peut le céder en cas de réorganisation, de fusion ou d'acquisition.
• Autonomie des clauses : l'invalidité d'une disposition n'affecte pas les autres, qui restent pleinement en vigueur.
• Tolérance : le fait de ne pas exiger l'exécution d'une obligation n'emporte renonciation à aucun droit.
• Absence de lien : les présentes Conditions ne créent ni société, ni association, ni consortium, ni franchise, ni coentreprise, ni relation de travail entre les parties.
• Communications : sont valables celles envoyées à l'adresse e-mail enregistrée par l'Abonné et à notre canal officiel d'assistance.
• Langue : cette édition est rédigée en français. S'il existe des versions dans d'autres langues, la présente version prévaut pour les Abonnés établis en France.
• Loi applicable et juridiction : les présentes Conditions sont régies par la loi du pays où est établi l'exploitant de Marmos (actuellement, le Brésil), sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de l'Abonné auxquelles il ne peut être dérogé par accord. Les litiges sont portés devant la juridiction compétente selon la loi applicable.

15. Contact

Questions sur les présentes Conditions : WhatsApp +55 (74) 99811-4405.