Politique de résiliation et de remboursement

1. Période d'essai

La première marbrerie créée par un utilisateur peut bénéficier de 7 jours d'essai de la formule Professionnel, accordés une seule fois par utilisateur. Pendant l'essai, rien n'est facturé et vous pouvez partir à tout moment sans aucun frais. À la fin de la période, l'accès au tableau de bord est suspendu en l'absence d'abonnement actif ; vos données restent conservées pendant la durée indiquée à la Section 7.

2. Comment résilier

• Depuis le tableau de bord, dans Paramètres → Facturation, en choisissant d'annuler l'abonnement ; ou
• par WhatsApp +55 (74) 99811-4405, après vérification du titulaire du compte.

Il n'y a ni pénalité, ni délai de carence, ni engagement de durée. La résiliation interrompt les renouvellements futurs : vous conservez normalement l'accès jusqu'à la fin du cycle déjà payé, et l'abonnement prend fin ce jour-là. Tant que l'échéance n'est pas atteinte, vous pouvez réactiver l'abonnement et poursuivre sans interruption.

3. Droit de rétractation (14 jours)

Marmos est souscrit par des professionnels, dans le cadre de leur activité, et le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, en principe, à ces contrats. Si, en vertu d'une loi impérative de votre pays, vous bénéficiez de la protection accordée aux consommateurs dans les contrats à distance (directive 2011/83/UE et articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sans donner de motif, avec le remboursement intégral du montant payé.

La demande peut être faite par WhatsApp +55 (74) 99811-4405. Nous en accuserons réception et rembourserons par le même moyen de paiement, dans un délai maximal de 14 jours. L'affichage effectif du crédit peut dépendre du cycle opérationnel de la banque, de l'établissement de paiement ou du réseau de la carte.

4. Remboursement en dehors de ce délai

L'abonnement est prépayé et donne droit à l'accès pendant tout le cycle souscrit. C'est pourquoi, en principe, une période déjà commencée n'est pas remboursée au prorata lorsque la résiliation vient de l'abonné — le service reste entièrement disponible jusqu'à l'échéance.

Un remboursement est toutefois prévu dans les cas suivants :

• Prélèvement indu ou en double : restitution intégrale du montant prélevé en trop.
• Fin du contrat pour notre convenance : si nous mettons fin au service, nous restituons au prorata les sommes prépayées non utilisées, conformément à la Section 12 des Conditions.
• Indisponibilité prolongée imputable à Marmos, empêchant l'utilisation de la plateforme : avoir ou remboursement au prorata des jours concernés.
• Désaccord sur une modification de prix ou des Conditions : résiliation sans frais avant l'entrée en vigueur, avec restitution du montant payé pour la période postérieure à la modification.

Ne sont pas remboursables les périodes pendant lesquelles le compte est resté inutilisé ou sous-utilisé, ni les montants correspondant à une formule supérieure à celle réellement nécessaire — le choix de la formule appartient à l'abonné. Cette règle ne restreint pas les droits impératifs prévus par la loi applicable.

5. Changement de formule

• Vers une formule supérieure : prend effet au paiement. Le montant non utilisé du cycle en cours est pris en compte au bénéfice de la nouvelle formule, dans les conditions affichées lors du paiement avant la confirmation.
• Vers une formule inférieure : prend effet au renouvellement suivant, sans restitution de la différence du cycle en cours. Vérifiez au préalable que les limites de la formule inférieure sont compatibles avec le volume de données et d'utilisateurs de votre marbrerie — les fonctionnalités au-delà de la limite peuvent ne plus être disponibles.

6. Défaut de paiement et suspension

En l'absence de confirmation du paiement, l'accès au tableau de bord peut être suspendu après l'échéance, après avertissement. Les données restent conservées pendant la suspension et redeviennent accessibles dès que la situation est régularisée. Le défaut de paiement ne vaut pas, à lui seul, demande de suppression ; la clôture éventuelle et le traitement ultérieur des données suivent la Section 7.

7. Ce qu'il advient de vos données

• La résiliation de l'abonnement interrompt les renouvellements, mais les données peuvent être conservées en vue d'une réactivation, d'obligations légales et de l'exercice de droits. Tant qu'elles sont disponibles, vous pouvez demander une copie au moyen des fonctionnalités de la plateforme ou de l'assistance.
• Après une demande validée de clôture et de suppression, vous disposez de 30 jours pour obtenir la copie mise à disposition. Ensuite, les données concernées sont supprimées ou anonymisées, sous réserve de la conservation autorisée ou exigée par la loi.
• La suppression est irréversible et une restauration ultérieure à partir des sauvegardes n'est pas garantie. Exportez avant.

8. Contact

Résiliations, remboursements et questions de facturation : WhatsApp +55 (74) 99811-4405.