Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 2 octobre 2026
La présente Politique explique comment Marmos (« nous ») traite les données personnelles sur la plateforme Marmos, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Deux rôles différents — à ne pas confondre. Pour les données de l'abonné et de ses utilisateurs (inscription, connexion, facturation, utilisation de la plateforme), nous sommes le responsable de traitement et la présente Politique s'applique intégralement. Pour les données que la marbrerie saisit sur la plateforme (clients finaux, salariés, chantiers, devis), nous ne sommes que sous-traitant : la marbrerie est la responsable de traitement, elle définit les finalités et répond devant les personnes concernées. Cette relation est régie par l'Accord de sous-traitance des données.
1. Qui est le responsable de traitement
Le responsable du traitement des données décrites dans la présente Politique est l'exploitant de la plateforme Marmos, joignable par les moyens suivants :
- Canal confidentialité : WhatsApp +55 (74) 99811-4405
2. Données que nous traitons en tant que responsable
2.1. Données d'inscription et de compte
- De l'utilisateur : nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hachage irréversible), photo de profil et, si vous choisissez la connexion avec Google, l'identifiant du compte et les données de base du profil que vous avez autorisées auprès de ce fournisseur.
- De la marbrerie : dénomination sociale, nom commercial, numéro d'identification fiscale ou de TVA, adresse, téléphone, fuseau horaire, unité de mesure et préférences.
- De l'origine commerciale : comment vous avez connu la plateforme et, si vous l'indiquez volontairement, le code de recommandation et le partenaire associé, ainsi que la date à laquelle le compte a créé sa première marbrerie.
2.2. Données de facturation
Formule souscrite, cycle, état de l'abonnement, factures et historique des paiements. Le numéro de TVA indiqué peut être vérifié dans le système VIES de la Commission européenne. Nous ne conservons pas les numéros complets des cartes de paiement — le paiement est traité par des établissements spécialisés, qui traitent les données financières selon leurs propres politiques.
2.3. Données techniques et d'utilisation
- adresse IP, date et heure d'accès, navigateur, système d'exploitation et pages consultées — journaux d'accès conservés jusqu'à 6 mois, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude ;
- jetons de session et de renouvellement, jetons d'appareil pour les notifications push et mesures agrégées d'utilisation ;
- preuves d'acceptation : version des Conditions d'utilisation acceptée et version de la Politique de confidentialité présentée, date et heure, contexte, identifiant ou e-mail du compte, adresse IP et agent du navigateur, pour prouver la souscription et exercer des droits ;
- cookies et technologies similaires — consultez la Politique de cookies.
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ; sans elles, il n'est pas possible de créer le compte ni de fournir le service.
3. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique
| Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Créer votre compte, vous authentifier et fournir le service souscrit | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) |
| Facturer l'abonnement et émettre les factures | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6, § 1, b et c) |
| Envoyer des avis opérationnels (facture, sécurité, modifications) | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) |
| Fournir l'assistance technique | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) |
| Sécurité, prévention de la fraude et journaux d'accès | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f) |
| Améliorer le produit au moyen de mesures agrégées | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f) |
| Attribuer l'origine du compte, gérer le programme de partenaires et prévenir la fraude dans l'utilisation des codes de recommandation | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f) |
| Envoyer des communications commerciales | Consentement, révocable à tout moment (art. 6, § 1, a) |
| Constater, exercer ou défendre un droit dans une procédure judiciaire ou administrative | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f) |
| Enregistrer l'acceptation contractuelle et la prise de connaissance de la présente Politique | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6, § 1, b et f) |
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous n'utilisons pas vos données, vos prix, vos coûts ou vos marges au profit de concurrents, et nous ne les divulguons pas sous une forme identifiable. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques pour les personnes concernées.
4. Avec qui nous les partageons
Nous ne partageons que le nécessaire, avec des sous-traitants tenus par contrat de protéger les données :
- les prestataires nécessaires à l'hébergement, au stockage, à la communication, à l'authentification, aux notifications, à l'assistance et au fonctionnement de la plateforme ;
- les établissements chargés du traitement des paiements, de la prévention de la fraude, des remboursements et des contestations ;
- Autorités : sur décision de justice ou demande légalement fondée, dans la mesure exigée.
En cas de fusion, d'acquisition ou de réorganisation, les données peuvent être transmises au successeur, qui reste soumis à la présente Politique.
Les partenaires qui recommandent la plateforme n'ont accès ni à votre compte, ni à la liste des marbreries, ni aux clients, commandes, dessins ou données financières. L'attribution du code n'est consultée que par l'administration interne de la plateforme. Si ce modèle change, la présente Politique sera mise à jour avant le nouveau partage.
5. Transferts hors de l'Espace économique européen
Marmos est exploité depuis le Brésil et fait appel à des prestataires susceptibles de traiter des données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), lorsqu'elle existe, ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), assorties des mesures supplémentaires nécessaires. Vous pouvez demander des informations sur le mécanisme applicable et une copie des garanties par le canal confidentialité.
6. Combien de temps nous les conservons
- Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Abonnement résilié : la résiliation de la facturation ne vaut pas demande de suppression. Les données peuvent être conservées en vue d'une réactivation, du respect d'obligations et de l'exercice de droits.
- Après une demande validée de suppression : 30 jours pour obtenir la copie mise à disposition, puis suppression ou anonymisation des données concernées — sous réserve de la conservation autorisée ou exigée par la loi.
- Journaux d'accès : jusqu'à 6 mois.
- Documents de facturation et comptables : pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable applicable.
- Défense dans une procédure : aussi longtemps que nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit.
- Preuves contractuelles : pendant le délai de prescription applicable, même après la clôture du compte, avec un accès restreint.
- Attribution de la recommandation : aussi longtemps que nécessaire à la gestion et à l'audit de la relation commerciale ; après la suppression du compte, l'enregistrement historique peut être conservé sans l'identifiant de l'utilisateur.
Lorsque la loi fiscale, comptable ou une autre obligation légale impose de conserver des données identifiables, nous ne conservons que le contenu nécessaire, avec un accès restreint, pendant la durée applicable. Dans les autres cas, les données sont supprimées ou effectivement anonymisées ; une donnée seulement pseudonymisée reste soumise au RGPD.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment des contrôles d'accès, la protection des identifiants, la séparation des données par marbrerie, la surveillance et des procédures de continuité et de restauration.
Aucun système n'est absolument sûr. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous procéderons aux notifications exigées auprès de l'autorité de contrôle et des personnes concernées, dans les délais et conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment : l'accès à vos données ; la rectification des données inexactes ou incomplètes ; l'effacement ; la limitation du traitement ; la portabilité ; l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ; et le retrait du consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur (articles 15 à 22 du RGPD).
Envoyez votre demande par WhatsApp +55 (74) 99811-4405. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par la loi, et nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — ou auprès de l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.
Si vous êtes client final d'une marbrerie qui utilise Marmos et que vous souhaitez accéder à vos données ou les faire effacer, la demande doit être adressée à la marbrerie avec laquelle vous avez contracté — c'est elle la responsable du traitement de ces données. En tant que sous-traitant, nous ne pouvons pas y répondre directement sans son instruction, mais nous lui transmettrons votre demande.
9. Mineurs
La plateforme est destinée à un usage professionnel par des personnes majeures. Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs. Si nous constatons une telle collecte, les données seront supprimées.
10. Modifications
La présente Politique peut être mise à jour. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur la plateforme. La date figurant en haut de page indique la version en vigueur.